Juridique
Conditions d’utilisation
Mis à jour le · En vigueur depuis le
Ces conditions régissent l’utilisation de l’app Melomany et de ce site web. Lisez-les avec la politique de confidentialité. Ce texte est une traduction du texte espagnol, qui prévaut en cas de divergence.
Qui nous sommes et acceptation
Melomany est un service de Heronima S.A.S., société colombienne immatriculée sous le NIT 902.116.536-7 et domiciliée à Bogotá, en Colombie. Vous pouvez nous écrire à hello@melomany.com.
En créant un compte ou en utilisant Melomany, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Conditions et compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans et, si la loi de votre pays l’exige, l’autorisation de votre mère, de votre père ou de votre représentant légal.
- Les informations de votre compte doivent être exactes, et chaque compte appartient à une seule personne.
- Protégez votre mot de passe et l’accès à votre e-mail et à votre téléphone. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
- Melomany est gratuit. Si nous proposons un jour des fonctionnalités payantes, nous vous le dirons à l’avance, avec leurs conditions.
Votre contenu dans les groupes et la discussion
Ce que vous partagez sur Melomany (noms et descriptions de groupes, thèmes de battle, titres, votes, notes et messages) reste à vous. Vous nous autorisez à le conserver, à le montrer aux personnes concernées et à le traiter pour fournir le service, tant qu’il existe sur Melomany.
Ne publiez pas de contenu qui :
- est illégal, ou porte atteinte aux droits d’autrui, y compris le droit d’auteur et le droit des marques ;
- harcèle, menace, discrimine ou incite à la haine ou à la violence ;
- est sexuel ou explicite, et en aucun cas s’il implique des mineurs ;
- usurpe l’identité d’une autre personne, trompe ou constitue du spam.
Nous ne tolérons ni le contenu abusif ni ceux qui le publient. Vous pouvez signaler un contenu ou une personne en écrivant à hello@melomany.com, avec le groupe, la personne et ce qui s’est passé. Nous examinons chaque signalement sous 24 heures au plus, et pouvons retirer le contenu et suspendre ou fermer le compte responsable. La personne qui organise un groupe peut aussi en exclure des membres et supprimer des messages de la discussion.
Contenu des plateformes musicales
Les titres, pochettes et extraits appartiennent à leurs titulaires et nous parviennent d’Apple, Spotify, YouTube, TIDAL et Deezer. Melomany n’est pas affilié à ces plateformes. Les extraits servent à identifier chaque titre ; pour l’écouter en entier, ouvrez son lien, qui est régi par les conditions de cette plateforme.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Melomany à tout moment et supprimer votre compte, comme l’explique la politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions ou la loi, ou si c’est nécessaire pour protéger d’autres personnes ou le service. Sauf en cas grave ou urgent, nous vous préviendrons à l’avance et vous en donnerons le motif.
Responsabilité
Nous fournissons Melomany tel quel et faisons notre possible pour qu’il fonctionne bien, mais nous ne garantissons pas qu’il soit toujours disponible ni exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects causés par son utilisation, ni du contenu publié par d’autres personnes.
Rien de ceci ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, en particulier la loi 1480 de 2011 de Colombie ou les règles de consommation de votre pays de résidence dans l’Union européenne, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi colombienne, et tout litige relève des tribunaux de Bogotá, en Colombie. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de ce pays et pouvez saisir ses tribunaux.
Modifications de ces conditions
Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour la date ci-dessus. Leur date « En vigueur depuis le » indique leur version. Si une modification est importante, nous la publierons au moins 15 jours avant qu’elle ne s’applique, sous une nouvelle date « En vigueur depuis le », et vous préviendrons dans l’app ; à partir de cette date, l’app vous demandera de l’accepter pour continuer à utiliser Melomany. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.